Liste des politiques actives
Nom | Type | Consentement utilisateur |
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Politique générale | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Mentions légales et politique de confidentialité | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
Résumé
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
Nous vous invitons à lire les conditions de Politique Générale ci-dessous exposés et attester que vous les avez lues. Sans cette validation, l'accès à la plateforme ne sera plus possible.
Politique complète
Vie privée et données à caractère personnel
Au GROUPE SAINT MICHEL, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.
Mineurs
L'accès à https://moodle.supgroupesaintmichel.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.
Que recueillons-nous ?
Les informations du profil de base que vous nous saisissons lors de la création de votre compte : votre nom, votre prénom et votre adresse mail.
Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.
Comment cette information est-elle utilisée ?
Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://moodle.supgroupesaintmichel.fr et au portail à https://portail.supgroupesaintmichel.fr Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont utilisées pour suivre l'avancement des travaux réalisés par les élèves/étudiants.
À qui puis-je m'adresser ?
Au GROUPE SAINT MICHEL, pour ces deux plateformes le délégué à la protection des données est Florent PERSON, directeur et est joignable avec cette adresse mail : vieprivee@supgroupesaintmichel.fr
Avec qui mes informations sont-elles partagées ?
Les informations personnelles saisies sur la plateforme MOODLE de l'enseignement supérieur du GROUPE SAINT MICHEL et sur le portail de Sup'Groupe Saint Michel ne sont partagées avec aucun organisme.
Quelle est la durée de conservation de mes données ?
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://moodle.supgroupesaintmichel.fr./. Les données pour chaque cours sont détruites 12 mois après la date de fin du cours et les données de votre profil seront supprimées 12 mois après votre dernière connexion.
Comment puis-je retirer mon consentement donné à GROUPE SAINT MICHEL de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?
Si vous avez précédemment donné votre accord à autoriser le GROUPE SAINT MICHEL de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : vieprivee@supgroupesaintmichel.fr. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par https://moodle.supgroupesaintmichel.fr.
Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?
Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à https://moodle.supgroupesaintmichel.fr et en modifiant vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : vieprivee@supgroupesainmichel.fr.
Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément à la politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :vieprivee@supgroupesainmichel.fr.
Résumé
La politique de confidentialité entre également dans le cadre du nouveau règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle complète la Politique Générale d'utilisation de la Plateforme et du Portail.
Nous vous invitons à lire l'ensemble des termes définis dans ces mentions légales et politique de confidentialité et d'attester que vous en avez pris connaissance.
Politique complète
Mention Légale et politique de confidentialité
Le GROUPE SAINT MICHEL, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses élèves et étudiants, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection de données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https:///www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur la plateforme et sur le portail vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
Le site : Plateforme Moodle de Sup’Groupe Saint Michel et Portail Sup'Groupe Saint Michel
L’éditeur : le GROUPE SAINT MICHEL, dont le siège social est situé à 39 rue Martin Peller, 51100 REIMS, téléphone : 03 26 77 62 82, adresse mail : secretariat.direction@groupesaintmichel.fr, représenté par Florent PERSON, directeur.
L’hébergeur : la société O2Switch, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT FERRAND.
Délégué à la protection des données pour ces deux plateformes : Florent PERSON, directeur, vieprivee@supgroupesaintmichel.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Tous les textes, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du GROUPE SAINT MICHEL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le GROUPE SAINT MICHEL.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un om, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
Un délégué à la protection des données pour ces deux plateformes, Florent PERSON, directeur, vieprivee@supgroupesaintmichel.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme et le Portail sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant Florent PERSON, directeur, délégué à la protection des données, vieprive@supgroupesaintmichel.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme et du Portail, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme/le Portail. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les données sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : vieprive@supgroupesaintmichel.fr